Préambule

HelloPush est un site internet gratuit permettant aux particuliers, aux professionnels et aux associations de déposer leurs annonces de vente, de location, de dons et d’échange. Les conditions générales d’utilisation du site HelloPush ont pour vocation de régir tous les rapports de vente, de location, de dons et d’échange opérés entre ses membres et leur mise en relation. HelloPush doit être considéré comme intermédiaire gratuit aux différentes transactions et ne doit en aucun cas être considéré comme vendeur ou échangeur des objets proposés sur le site. HelloPush n’est en aucun cas en possession des produits proposés sur le site.

Utilisation des services

Les services du site HelloPush sont ouverts à tous publics. L’inscription est ouverte à toute personne majeure (ou mineure ayant l’autorisation de ses parents ou représentants légaux). L’inscription d’un membre sur le site suppose son acceptation pleine et entière du présent règlement et de toutes ses dispositions sans aucune réserve ni aucun recours.

L’inscription nécessite le renseignement par l’internaute des données suivantes : nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail. L’internaute devra également choisir un mot de passe afin de garantir son accès au site. Le membre s’engage à ne communiquer ses identifiants de connexion à personne et la responsabilité du site ne pourra nullement être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un membre. En cas de perte du mot de passe, le membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son inscription. Le fait, par un membre, de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs informations erronées ou incomplètes pourra entraîner la suppression du compte sans préavis ni indemnités et sans aucun recours de la part du membre. Les données fournies par les membres ne sont divulguées à aucun tiers et ne servent qu’au fonctionnement du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : contact@hellopush.fr ou en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Insertion des annonces

Le dépôt d’une annonce sur HelloPush est ouvert à toute personne inscrite ou non sur le site. Afin de déposer une annonce, le membre doit renseigner tous les champs du formulaire de dépôt, il doit donner un titre à son annonce, l’insérer dans une catégorie et rédiger un descriptif de son objet ou son service. Il est possible d’insérer des photos accompagnant une annonce de vente, de location, de dons et d’échange. Pour être acceptée, la photographie devra être au format : gif, png, jpg ou jpeg. Il est interdit de passer plusieurs annonces relatives au même objet .

En déposant une annonce, le membre déclare :
- Etre titulaire des droits sur les illustrations et photographies qui y sont associées.
- Etre propriétaire du bien proposé à la vente, location, don ou échange.
- Avoir la capacité juridique nécessaire pour proposer la vente, la location, le don et l'échange du dudit objet.
- Reconnaît et garantit que l'annonce fournie n’est pas fausse ou mensongère, ne contient aucun matériel, diffamatoire, nuisible, abusif, vulgaire, obscène et qu’elle est en conformité avec la loi applicable, qu’elle ne viole pas les droits d’aucune autre partie, dont les droits d’auteur, les noms de marque, la vie privée, les droits moraux, les secrets commerciaux, les brevets, ou tout autre droit.

A titre de rappel et d’exemple et sans que cette liste puisse être considérée exhaustive, seront refusées et supprimées les annonces suivantes :
- Les inscriptions d’une même personne.
- Les annonces comprenant des coordonnées personnelles (nom, email, tel, adresse…).
- Les annonces comprenant des textes à caractères injurieux, racistes, violents ou choquants.
- Les annonces présentant des méthodes pour gagner de l’argent.
- Les annonces plébiscitant les services d’un site internet.
- Les échanges de toutes contrefaçons.
- Les annonces de don, de vente, de location, de vente de fichier FTP, de DIVX, MP3.
- Les annonces faisant allusion à des substances illicites.
- Les annonces n’ayant qu’une vocation publicitaire.
- Les annonces portant des propos diffamants de toutes natures à l’encontre de personnes citées nommément.

Cette liste est indiquée à titre de référence et n'est pas exhaustive. HelloPush se réserve donc le droit de retirer du site ou de ne pas publier toute annonce qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, susceptible de troubler ou choquer les lecteurs, et plus généralement contraire aux principes, intérêts et valeurs de HelloPush, et ce, même si la règle ou la norme justifiant cette non publication ou retrait n’est pas évoquée sur les applications et sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité ou remboursement y compris s’il a souscrit des options payantes. La responsabilité de HelloPush ne pourra être engagée à ce titre.

Durée de validité

Les annonces sont programmées pour rester en ligne 2 mois à partir de la date de la soumission, elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par leur auteur ou par HelloPush.

Engagement et responsabilité

HelloPush ne peut garantir que l’objet proposé à la vente, à l’échange, à la location ou au don satisfera le membre, et, de même, il ne peut garantir à l’annonceur que l’objet ne lui sera pas retourné ou que l’échange ne sera pas annulé par l’acquéreur.
HelloPush est un site de mise en relation. En aucun cas le site ne pourra être responsable d’un problème quelconque lors d’un contact et/ou un échange, un don, une location ou une vente entre deux membres.
HelloPush n’intervient pas dans la vente, l’échange, la location ou le don, ni dans la livraison de l’objet ou l’exécution du service. Il appartient aux membres eux-même de trouver un terrain d’entente.
HelloPush ne divulgue aucune information personnelle à un tiers sans l’autorisation de l’utilisateur concerné.
HelloPush ne peut vérifier toutes les annonces déposées ou modifiées chaque jour. Seul un échantillonnage sera vérifié le plus souvent possible. HelloPush se réserve le droit de supprimer des annonces ou des membres en cas de non respect du règlement, et ce sans préavis ni justificatif. Dans le cas de fraude caractérisée (duplication frauduleuse, recel…). HelloPush s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
HelloPush n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers du pseudo et/ou du mot de passe de l’utilisateur.
HelloPush n’est pas responsable de l’altération, de la perte ou de la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus.

Les membres reconnaissent expressément que l’indisponibilité partielle ou totale, temporaire ou définitive du site HelloPush ne peut entraîner pour eux la survenance d’un dommage et ils s’interdisent donc toute action à l’encontre de HelloPush, en raison de son indisponibilité.

Responsabilité des utilisateurs

Le site ne saurait être tenu responsable pénalement ou civilement dans le cas où une vente, un échange, une location ou un don se serait mal déroulé : le site n’est qu’une plateforme de mise en relation de personnes échangeant, vendant, donnant ou louant un objet ou un service. L’acte d’échange, de don, de vente ou de location d’un objet ou d’un service entre l’annonceur et l’accepteur est de la pleine responsabilité des deux parties (l’annonceur et l’accepteur). Le site peut éventuellement et lorsque cela sera possible, entreprendre une médiation par e-mail. Si l’un des membres s’estime lésé, il lui appartiendra de lancer une action en justice pour obtenir réparation, tant sur un plan civil que sur un plan pénal.

Droit applicable

La nullité totale ou partielle de l’une des clauses de la présente convention n’entraîne pas la nullité complète de la convention. En cas de litige à l’occasion de l’interprétation de la présente convention, la juridiction compétente pour trancher les différends sera le tribunal d’instance de Chalon sur Saône, la loi applicable est la loi française, quelle que soit la nationalité des parties.

La présente convention pourra être résiliée à tout moment par toutes les parties, les comptes pourront être supprimés par HelloPush, sans préavis ni indemnités ni sans aucune forme de justification. De même, tout membre qui souhaiterait voir clôturer son compte pourrait le demander par simple mail à l’adresse suivante : contact@hellopush.fr

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