Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société POTENTIEL – HelloPush, représenté par Alexandre DIGONNAUX, bénéficiaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise au terme prévu le 31/07/2018 avec POTENTIEL, couveuse d'entreprises, association loi 1901 déclarée en Préfecture sous le SIRET n° 484 802 616 00025, sise au Boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône, et représentée par Mme MONCHARMONT Thuy-An en sa qualité de Directrice, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d'options sur les annonces via le site internet https://www.hellopush.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre POTENTIEL – HelloPush et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.hellopush.fr. L’acquisition d'options et/ou de services pour les annonces à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société POTENTIEL – HelloPush, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Options et services

Les options et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.hellopush.fr/deposer-une-annonce.htm. La société POTENTIEL – HelloPush se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des options et des services liés aux annonces. Chaque option est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, la durée et le prix HT. La vente des options et services présentés dans le site https://www.hellopush.fr/deposer-une-annonce.htm est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les options et services sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Une TVA de 20% sera applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des options et des services. La société POTENTIEL – HelloPush se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer une annonce depuis l'adresse https://www.hellopush.fr/deposer-une-annonce.htm. La rubrique de publication des annonces est accessible directement depuis la barre de menu située en haut "Déposer une annonce". A chaque dépôt d'annonce, l’acheteur, s’il le souhaite peut commander des options et des services afin d'améliorer la visibilité de son annonce. La société POTENTIEL – HelloPush propose à l’acheteur de commander et régler ses options et services en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les options et/ou services qu’il souhaite commander depuis la page https://www.hellopush.fr/deposer-une-annonce.htm. Puis, le montant total HT avec la TVA sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyer son chèque libellé à l’ordre de « POTENTIEL à l’adresse suivante : HelloPush - 16 Rue des Clairières - 71800 Chatenoy-le-Royal. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société POTENTIEL – HelloPush validera l'annonce et les options et/ou services de celle-ci au plus tôt 1 jour ouvré après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les options et/ou services qu’il souhaite commander depuis la page https://www.hellopush.fr/deposer-une-annonce.htm. Puis, le montant total HT avec la TVA sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de POTENTIEL, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société POTENTIEL – HelloPush validera l'annonce et les options et/ou services de celle-ci au plus tôt 1 jour ouvré après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les options et/ou services qu’il souhaite commander depuis la page https://www.hellopush.fr/deposer-une-annonce.htm. Puis, le montant total HT avec la TVA sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée correctement lors du dépôt de son annonce, la société POTENTIEL – HelloPush lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que sa facture d'achat. Si l’acheteur souhaite contacter la société POTENTIEL – HelloPush, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@hellopush.fr.

Article 5. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et s. du Code de la consommation, toute commande peut être annulée par l'utilisateur avant l'expiration d'un délai de 14 jours francs a compter de la commande, dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation si la prestation n'a pas été exécutée, ne serait-ce qu'en partie, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Apres le début de la prestation de service, toute commande est réputée ferme et définitive. L'utilisateur peut exercer, le cas échéant, dans le délai susvisé, son droit de rétractation en adressant un e-mail de rétractation a l'adresse e-mail suivante : contact@hellopush.fr. En cas de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les trente jours suivant la date a laquelle ce droit a été exercé.

Article 6. Responsabilité

La société POTENTIEL – HelloPush, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.hellopush.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société POTENTIEL – HelloPush. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

La société POTENTIEL – HelloPush s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@hellopush.fr.

Article 9. Règlement des litiges

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit Français.

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